Mentions légales Payflow

Dernière mise à jour : 01 octobre 2026 · Version 1.0

Les présentes mentions identifient l’édieur de Payflow et les principales règles applicables à la plateforme accessible à l’adresse payflow.maleagroup.com

Éditeur

Payflow est un service numérique de distribution de bulletin de paie conçue développé par MALEA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 900 000 FCFA, exerçant sous le nom “MALEA”.

RCCM : CM-DLA-03-2024-B13-00405

Siège social : Akwa, Douala — Cameroun

Courriel : contact@maleagroup.com

Téléphones : +237 677 551 415 I +237 691 136 752

Hébergement

La plateforme est hébergée par Contabo, dans l’Union européenne.

Activité et utilisateurs concernés

MALEA est une société de conseil et d’accompagnement spécialisée en design et développement des organisations. Elle conçoit, développe, commercialise des solutions numériques de gestion des ressources humaines.

Payflow est un service de distribution automatisée des bulletins de paie destiné aux organisations publiques et privées en afrique francophone. Il permet de transmettre les bulletins de paie à leurs destinataires à partir des fichiers et des coordonnées fournis par l’organisation cliente.

Le service est utilisé par les personnes habilitées par cette organisation et bénéficie aux salariés ou agents destinataires de l’organisation cliente.

Sauf prestation distincte expressément convenue, MALEA ne calcule pas la paie, n’établit pas les bulletins de paie et n’effectue pas le paiement des salaires.

Les conditions d’achat et d’utilisation du service sont respectivement détaillées dans les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La structure générale de la plateforme, l’architecture logicielle, le code source, les textes, visuels, éléments graphiques, vidéos, signes distinctifs, supports pédagogiques, et bases de données de la plateforme appartiennent à MALEA ou à ses partenaires et sont protégés par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, exploitation totale ou partielle, requiert une autorisation écrite préalable. L’utilisation de la plateforme et de l’application ne transfère aucun droit.

Les documents confiés ou utilisés par les organisations clientes sur la plateforme ne deviennent pas la propriété de MALEA. Leur transmission autorise uniquement les opérations nécessaires à la prestation.

Limites de responsabilité

L’éditeur veille à l’accessibilité de la plateforme sans garantir un accès continu. Une maintenance, une panne ou un événement hors de son contrôle peut interrompre le service.

Les conditions de souscription, les tarifs, les fonctionnalités et les engagements de service sont précisés dans les conditions générales de vente est les conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, dans le contrat conclu avec l’organisation cliente.

L’organisation cliente reste responsable du contenu des bulletins de paie, de l’exactitude des informations transmises et du choix des personnes autorisées à utiliser le service. Elle s’assure que le mode de distribution retenu respecte les règles applicables à ses salariés ou agents.

Protection des données personnelles

La politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces mentions, décrit les traitements de données, leurs finalités, durées de conservation, destinataires et les droits des personnes concernées.

Disponibilité et Cookies

L’accès à Payflow peut être temporairement interrompu pour maintenance, incident technique ou raison de sécurité. Les engagements de disponibilité et d’assistance sont définis les conditions générales de vente ou le contrat.

Les cookies et autres dispositifs de stockage effectivement utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité Lorsque le consentement est requis, il est recueilli avant leur activation.

Signalement des incidents

Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et leurs moyens d’accès au service. Tout incident technique survenu lors de l’utilisation de la plateforme, suspicion d’accès non autorisé ou description inappropriée doit être signalée sans délai à l’adresse email mentionnée au paragraphe 1.

Le signalement doit décrire l’incident sans joindre un bulletin de paie ou des informations salariales.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais et, dans leur domaine, par les actes uniformes OHADA. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur.

Documents complémentaires

Conditions générales de vente · Conditions générales d’utilisation · Politique de confidentialité

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Gestion des cookies

Payflow utilise des cookies de session et de protection des formulaires, ainsi que des préférences de langue, d’apparence et d’affichage de la barre latérale. L’apparence peut également être enregistrée dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez consulter et supprimer ces données dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités peuvent alors être affectées.